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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras
Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Jacques Blanc
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence