Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 26674 posée par M. André Boyer

Prêts spéciaux de modernisation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26684 posée par M. Jean-Marc Pastor

Financement des prêts spéciaux de modernisation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/03/2007
Pertinence
Question n° 03210 posée par M. Robert Tropeano

Conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés "jeunes agriculteurs"

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/01/2008
Pertinence
Question n° 05158 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avenir des prêts bonifiés CUMA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/07/2008
Pertinence
Question n° 06349 posée par M. Dominique Leclerc

Prêts bonifiés CUMA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/11/2008
Pertinence
Question n° 06488 posée par M. Roland Courteau

Prêts bonifiés CUMA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/12/2008
Pertinence
Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume

Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

25/12/2008
Pertinence
Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet

Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite

La question est caduque

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08428 posée par M. Christian Gaudin

Prêts bonifiés CUMA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08433 posée par M. Serge Andreoni

Modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/04/2009
Pertinence