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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03210 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences d'une augmentation du taux des prêts bonifiés "jeunes agriculteurs"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03062 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation du taux des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. Bernard Murat
Prêts bonifiés et installation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement des prêts spéciaux de modernisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Bernard Murat
Prêts spéciaux de modernisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25566 posée par M. Jean Besson
Conditions de versement de la seconde fraction de la dotation jeunes agriculteurs (DJA)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Gisèle Printz
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19297 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation préoccupante de certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence