Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

   Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/08/2020

   Pertinence

3. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

   Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat

   Manque de budget pour la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent

   Nouvelle carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/08/2016

   Pertinence