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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël
Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05099 posée par Mme Jacqueline Alquier
Avenir des prêts bonifiés au bénéfice des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence