Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10145 posée par M. Olivier Jacquin

    Devenir des conseils citoyens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly

    Réforme des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25864 posée par M. Jean Louis Masson

    Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19529 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau

    Révision du classement des communes en zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10503 posée par Mme Brigitte Bout

    Conséquences du zonage pour le crédit de taxe professionnelle pour les communes non éligibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10319 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de la politique de la ville et situation de la ville de Romans-sur-Isère

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08719 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Révision de la carte des zones urbaines sensibles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06178 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli

    Dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible