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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0193A posée par M. Marcel Bony
Conséquences de la politique agricole commune sur les zones défavorisées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0059A posée par M. Henri Belcour
Politique agricole en faveur des éleveurs de zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence