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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton
Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton
Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Alain Gérard
Suppression de la taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Jacques-Richard Delong
Classement en zone défavorisée du département de la Haute-Marne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Pierre Jeambrun
Classement en zone défavorisée des cantons de Gendrey et Montmirey
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence