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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19519 posée par M. Marcel Gargar
DOM: attribution de l'indemnité spéciale de montagne et de zone défavorisée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0059A posée par M. Henri Belcour
Politique agricole en faveur des éleveurs de zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence