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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07084 posée par M. Jacques-Richard Delong
Classement en zone défavorisée du département de la Haute-Marne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence