Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 02774 posée par M. Pierre Jeambrun

Classement en zone défavorisée des cantons de Gendrey et Montmirey

Réponse du ministère : Agriculture

08/05/1980
Pertinence
Question n° 0059A posée par M. Henri Belcour

Politique agricole en faveur des éleveurs de zones défavorisées

Réponse du ministère : Agriculture

20/05/1983
Pertinence
Question n° 19519 posée par M. Marcel Gargar

DOM: attribution de l'indemnité spéciale de montagne et de zone défavorisée

Réponse du ministère : Agriculture

27/09/1984
Pertinence
Question n° 08696 posée par M. Serge Mathieu

Campagnes de publi-promotion de produits agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1987
Pertinence
Question n° 08871 posée par M. François Delga

Projet communautaire d'encadrement des aides à la publicité

Réponse du ministère : Agriculture

10/12/1987
Pertinence
Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert

Xème Plan et politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Plan

31/08/1989
Pertinence
Question n° 06320 posée par M. Guy Robert

CEE : extension de la prime à la vache allaitante aux troupeaux mixtes lait-viande

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06554 posée par M. Louis Mercier

Attribution de la prime à la vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06564 posée par M. François Mathieu

Pouvoir d'achat des producteurs mixtes lait-viande

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/1989
Pertinence
Question n° 07084 posée par M. Jacques-Richard Delong

Classement en zone défavorisée du département de la Haute-Marne

Réponse du ministère : Agriculture

16/11/1989
Pertinence