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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton

   Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/04/1991

   Pertinence

2. Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton

   Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/04/1991

   Pertinence

3. Question n° 14710 posée par M. René Travert

   Reconnaissance par les autorités françaises et communautaires des difficultés des agriculteurs du département de la Manche

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/04/1991

   Pertinence

4. Question n° 11927 posée par M. Henri Collette

   Forêts et réglementations communautaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/10/1990

   Pertinence

5. Question n° 12017 posée par M. Jacques Bimbenet

   Crise de l'élevage ovin

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/10/1990

   Pertinence

6. Question n° 11837 posée par M. Bernard Barraux

   Situation des éleveurs français

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/10/1990

   Pertinence

7. Question n° 11539 posée par M. Germain Authié

   Crise du secteur bovin et ovin

   Réponse du ministère : Agriculture

   13/09/1990

   Pertinence

8. Question n° 11366 posée par M. Robert Vizet

   Marché de la viande ovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/08/1990

   Pertinence

9. Question n° 10704 posée par M. Marcel Lesbros

   Taxe de coresponsabilité laitière

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/07/1990

   Pertinence

10. Question n° 10167 posée par M. Jean Huchon

    Marché de la viande ovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    07/06/1990

    Pertinence