Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17532 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Producteurs de lait en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1984
Pertinence
Question n° 23257 posée par M. Pierre Lacour

Economie laitière en zones de montagne et en zones défavorisées

Réponse du ministère : Agriculture

25/04/1985
Pertinence
Question n° 01506 posée par M. Roger Rinchet

CEE: rachat de quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03307 posée par M. Pierre Brantus

Quotas laitiers en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 07239 posée par M. Michel Durafour

Place des exploitations laitières françaises de zone de montagne dans la CEE

La question est caduque

23/07/1987
Pertinence
Question n° 00997 posée par M. Henri Belcour

Application des quotas laitiers en Corrèze

Réponse du ministère : Agriculture

21/07/1988
Pertinence
Question n° 12928 posée par M. Roger Besse

Attribution du reliquat de la réserve communautaire pour la production de lait

La question est caduque

13/12/1990
Pertinence
Question n° 19990 posée par M. André Jourdain

Etat d'avancement des négociations communautaires relatives aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles

La question est caduque

20/02/1992
Pertinence
Question n° 0518S posée par M. Marcel Bony

Agriculture de montagne et réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

04/12/1992
Pertinence
Question n° 02428 posée par M. Marcel Bony

Références laitières en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

28/08/1997
Pertinence