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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence