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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 20801 posée par M. Roger Rigaudière

   Suppression de postes d'instituteurs dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1992

   Pertinence

2. Question n° 06655 posée par M. Marcel Bony

   Attribution de postes d'instituteurs dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du ministère : Éducation

   09/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 10272 posée par M. André Boyer

   Rentrée scolaire 1995 dans le Lot

   Réponse du ministère : Éducation

   09/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 21288 posée par M. Alain Vasselle

   Fermeture d'écoles en zone rurale

   Réponse du ministère : Éducation

   20/03/1997

   Pertinence

5. Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

   Fermetures de gendarmeries en zones rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   28/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat

   Accès aux services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   03/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

   Couverture du territoire national en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'installation des médecins

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly

   Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   22/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

    Présence postale dans les zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    24/01/2008

    Pertinence