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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05656 posée par M. Éric Gold
Statut des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'installation des médecins
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Bernard Cazeau
Desserte en TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence