Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

Fermetures de gendarmeries en zones rurales

Réponse du ministère : Éducation

28/10/1998
Pertinence
Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Fracture numérique dans le Gers

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/12/2006
Pertinence
Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer

Conditions d'installation des médecins

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

27/09/2007
Pertinence
Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly

Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

Présence postale dans les zones rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

24/01/2008
Pertinence
Question n° 0897S posée par M. Robert Tropeano

Désertification médicale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

15/04/2010
Pertinence
Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/02/2011
Pertinence
Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet

Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas

Effectifs de gendarmerie en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

22/05/2014
Pertinence