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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Bernard Cazeau
Desserte en TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0897S posée par M. Robert Tropeano
Désertification médicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon
Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 23806 posée par M. Rémy Pointereau
Désertification médicale dans les départements ruraux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0035C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0476S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0214G posée par Mme Anne Chain-Larché
Fermeture de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence