Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann
Implantation des commissariats dans les départements ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence