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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 10376 posée par Mme Kristina Pluchet
Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Hervé Maurey
Limite de l'accord avec Total sur les carburants pour les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Gérard Longuet
Subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05656 posée par M. Éric Gold
Statut des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. Bernard Bonne
Fermeture de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Philippe Dallier
Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23806 posée par M. Rémy Pointereau
Désertification médicale dans les départements ruraux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Yves Krattinger
Quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence