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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 01074 posée par M. Paul Loridant

   Inégalités du taux d'encadrement des élèves de l'école primaire

   Réponse du ministère : Éducation

   28/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 13312 posée par M. Aubert Garcia

   Regroupements comptables dans les départements ruraux

   Réponse du ministère : Budget

   17/01/1991

   Pertinence

3. Question n° 20801 posée par M. Roger Rigaudière

   Suppression de postes d'instituteurs dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 04976 posée par M. Félix Leyzour

   Rentrée scolaire 1994-1995 dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du ministère : Éducation

   24/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 06655 posée par M. Marcel Bony

   Attribution de postes d'instituteurs dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du ministère : Éducation

   09/06/1994

   Pertinence

6. Question n° 10272 posée par M. André Boyer

   Rentrée scolaire 1995 dans le Lot

   Réponse du ministère : Éducation

   09/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 21288 posée par M. Alain Vasselle

   Fermeture d'écoles en zone rurale

   Réponse du ministère : Éducation

   20/03/1997

   Pertinence

8. Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

   Fermetures de gendarmeries en zones rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   28/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat

   Accès aux services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   03/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 15938 posée par M. Yves Krattinger

    Quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    10/02/2005

    Pertinence