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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. André Boyer
Rentrée scolaire 1995 dans le Lot
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06655 posée par M. Marcel Bony
Attribution de postes d'instituteurs dans le Puy-de-Dôme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04976 posée par M. Félix Leyzour
Rentrée scolaire 1994-1995 dans les Côtes-d'Armor
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence