Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 31701 posée par M. Jean Colin

Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire

Réponse du ministère : Environnement

24/10/1979
Pertinence
Question n° 20693 posée par M. André Vallet

Réglementation sur le droit de préemption des communes

Réponse du ministère : Agriculture

09/04/1992
Pertinence
Question n° 15712 posée par M. Guy Poirieux

Dotation instituteur

La question est caduque

23/05/1996
Pertinence
Question n° 21100 posée par M. Alex Türk

Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

13/03/1997
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier

Organisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal

Agences postales communales

Réponse du ministère : Industrie

05/02/1998
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Henri Revol

Coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1998
Pertinence
Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix

Avenir du personnel des agences postales

Réponse du ministère : Industrie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu

Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

21/10/1999
Pertinence
Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau

Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

11/11/1999
Pertinence