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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00520 posée par M. Pierre Vallon
Installation d'artisans en zone urbaine: modernisation des locaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09522 posée par M. Pierre Vallon
Suppression de points de vente du loto en zones rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence