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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 17126 posée par M. Georges Treille
Réduction de la vitesse de circulation des trains TGV sur la ligne Paris - Poitiers - Bordeaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04660 posée par M. Michel Doublet
Réforme des rythmes à l'école primaire et études surveillées
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04673 posée par Mme Françoise Cartron
Assouplissement des conditions d'encadrement et financement des activités périscolaires
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et taux d'encadrement
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17757 posée par M. Yves Détraigne
Métiers de l'événementiel en contrats courts
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17923 posée par M. Jean-Claude Tissot
Soutien aux employés du secteur de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 18398 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels de la restauration en événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 18421 posée par Mme Françoise Férat
Situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence