Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 20202 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 19668 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 18421 posée par Mme Françoise Férat
Situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence