Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet

    Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22788 posée par M. Christian Bilhac

    Octroi d'une année blanche supplémentaire aux intermittents du spectacle jusqu'en août 2022

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21679 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et danger pour le monde de la culture et de la création

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21808 posée par M. Henri Cabanel

    Situation des extras de la restauration dans l'événementiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21351 posée par M. Lucien Stanzione

    Année blanche et reprise des intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda

    Restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21036 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20520 posée par M. Laurent Burgoa

    Crise sanitaire et difficultés des personnes employées en contrat à durée déterminée d'usage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20116 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation des professionnels de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20202 posée par M. Philippe Tabarot

    Situation des extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible