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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03181 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0107S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence