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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

   Projet de plateforme unique des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05725 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 01500 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Répartition de la charge financière des travaux du déploiement de la fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   20/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin

   Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

   Seuils de dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 09558 posée par M. François Grosdidier

   Seuil de dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

   Formulaires DC7

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 17271 posée par M. Roland Courteau

    Baisse de la prime à la plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    24/02/2011

    Pertinence