Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne

   Action sur la fracture numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 11996 posée par M. Robert Navarro

   Nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Persistance de zones blanches

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   25/08/2011

   Pertinence

4. Question n° 14812 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   05/08/2010

   Pertinence

5. Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre

   Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   10/06/2010

   Pertinence

6. Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade

   Réduction de la fracture numérique

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   15/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 10042 posée par M. Alain Fauconnier

   Déploiement du très haut débit dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 09387 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Absence de raccordement à Internet des communes rurales de Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   02/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 08907 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    14/05/2009

    Pertinence