Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 19723 posée par M. Christian Cointat

    Transporteurs routiers : interdiction de la conduite sur la voie de gauche

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson

    Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05767 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurité routière

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson

    Accidents mortels de la route

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10857 posée par Mme Jacqueline Panis

    Sécurité routière des motocyclistes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12204 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau

    Politique de sécurité routière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13749 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Programme EuroRAP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13810 posée par M. Roland Courteau

    Conditions d'accompagnement des victimes d'accidents de la route

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible