Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

En attente de réponse du Ministère de la justice

22/02/2024
Pertinence
Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/09/2023
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

Réponse pénale en matière de violence routière

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05035 posée par Mme Amel Gacquerre

Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence