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Questions avec et sans réponses

409 questions

1. Question n° 07172 posée par M. Paul Loridant

   Difficultés des personnels de l'éducation surveillée

   Réponse du ministère : Justice

   16/07/1987

   Pertinence

2. Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel

   Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "

   Réponse du ministère : Justice

   12/02/1998

   Pertinence

3. Question n° 07704 posée par M. Xavier Dugoin

   Dépénalisation de l'usage du cannabis

   Réponse du ministère : Justice

   16/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 28518 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de la mise en place de contrats locaux d'accompagnement scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   19/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 36352 posée par M. Emmanuel Hamel

   Généralisation dans les lycées professionnels de cours d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)

   Réponse du ministère : Enseignement professionnel

   08/11/2001

   Pertinence

6. Question n° 37033 posée par M. Bernard Joly

   Suppression de la déclaration des stocks pour les buralistes

   Réponse du ministère : Économie

   06/12/2001

   Pertinence

7. Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly

   Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   09/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 07198 posée par Mme Monique Papon

   Situation financière du FASILD

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   24/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 12034 posée par M. Bernard Piras

   Incarcération de mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   13/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne

    La question est caduque

    17/02/2005

    Pertinence