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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprises en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23168 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Proposition de loi relative à la création et au développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23674 posée par M. Bernard Plasait
Développement de l'esprit d'entreprise français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réseaux de soutien à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14599 posée par M. André Vézinhet
Financement des agents ANPE intervenant en insertion professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23642 posée par M. Michel Doublet
Financement des dépenses de gestion de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly
Artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en charge de l'autisme en région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence