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Questions avec et sans réponses

193 questions

1. Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla

   Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1123S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Demilly

   Accord issu de la COP 28

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot

   COP28 et forages pétroliers en France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0652G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   MERCOSUR

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier

   Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08553 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mise en valeur particulière d'un partenariat dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

    Coopération policière entre la France et la Suisse

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    31/08/2023

    Pertinence