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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27256 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Revalorisation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1986S posée par M. Patrice Joly
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. Serge Mérillou
Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23422 posée par Mme Laurence Rossignol
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Patrice Joly
Attentes des oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence