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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14493 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1256S posée par Mme Martine Berthet
Brexit et saisonniers britanniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence