Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 12370 posée par M. Gérard Gaud

   Remboursement des emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   12/10/1995

   Pertinence

2. Question n° 12612 posée par M. François Autain

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   02/11/1995

   Pertinence

3. Question n° 02592 posée par M. Alfred Foy

   Règlement du dossier des emprunts russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   11/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 02831 posée par M. Bernard Barbier

   Emprunts russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 03015 posée par M. Jacques Valade

   Situation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   25/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 03141 posée par M. Georges Gruillot

   Règlement du dossier des emprunts russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 05575 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Modalités de remboursement de l'emprunt russe

   Réponse du ministère : Économie

   22/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 12649 posée par M. Henri d'Attilio

   Abondement par production d'intérêts de l'indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   10/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 15978 posée par M. Bernard Fournier

   Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   29/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 16094 posée par M. Dominique Leclerc

    Indemnisation de porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    06/05/1999

    Pertinence