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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi

   Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 1875G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   03/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille

   Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis

   La question est caduque

   24/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 19874 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 19698 posée par M. François Marc

   Agriculture et traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 18452 posée par M. Alain Anziani

   Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17621 posée par M. Roland Courteau

   Négociations des accords de libre échange avec les États-Unis

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   06/08/2015

   Pertinence

8. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

   Accord transatlantique et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/04/2015

    Pertinence