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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

   Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   30/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

   État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent

   Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

7. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

   Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   21/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

   Accord transatlantique et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 16492 posée par M. Alain Houpert

    Péril sur la filière élevage et viande française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    28/05/2015

    Pertinence