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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 07301 posée par M. Jacques Bimbenet
Eleveurs d'ovins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09190 posée par M. Philippe Richert
Revalorisation de la marge dégressive lissée (MDL) des pharmaciens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 34314 posée par M. Louis de Broissia
Droits de l'homme au Vietnam
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 35247 posée par M. Nicolas About
Droits de l'homme au Vietnam
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10935 posée par Mme Annie David
Abandon du mur dit de sécurité par Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09039 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire européennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09715 posée par M. Louis Duvernois
Reconnaissance des diplômes France/Québec
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences des accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. François Baroin
Discussions sur l'accord de libre-échange et répercussions en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence