Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 06974 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence