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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10532 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence