Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent

Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/12/2003
Pertinence
Question n° 12626 posée par M. Jean-Marc Pastor

Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

17/06/2004
Pertinence
Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

Extension du dispositif des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000 à l'ensemble des orphelins de parents résistants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/07/2004
Pertinence
Question n° 13352 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

29/07/2004
Pertinence
Question n° 13660 posée par M. Louis Souvet

Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13742 posée par M. Bernard Piras

Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13867 posée par M. Louis Duvernois

Indemnisation des orphelins de résistants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13872 posée par M. Philippe Arnaud

Aides aux orphelins des victimes de la barbarie nazie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13879 posée par M. Ivan Renar

Situation des orphelins de résistants morts au combat

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13938 posée par M. Jean Puech

Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

30/09/2004
Pertinence