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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13742 posée par M. Bernard Piras
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14096 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06221 posée par M. Bernard Piras
Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence