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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22300 posée par Mme Sophie Joissains
Projet de décret unique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance aux orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15276 posée par Mme Gisèle Printz
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence