Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 22300 posée par Mme Sophie Joissains

Projet de décret unique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

09/02/2012
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul

Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

15/09/2011
Pertinence
Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer

Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17799 posée par M. Paul Raoult

Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/03/2011
Pertinence
Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot

Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15954 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Décret relatif aux orphelins de guerre ou du devoir

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15610 posée par M. André Trillard

Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul

Reconnaissance aux orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15287 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

30/09/2010
Pertinence