Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 07999 posée par M. Philippe Paul

Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07445 posée par M. Jean-Noël Guérini

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06151 posée par M. André Trillard

Indemnisation des pupilles de la Nation

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04671 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Droit à réparation pour les orphelins de guerre

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 02606 posée par M. Michel Boutant

Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon

Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02183 posée par M. Georges Mouly

Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

18/10/2007
Pertinence
Question n° 01994 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

04/10/2007
Pertinence
Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier

Situation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

04/10/2007
Pertinence