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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04303 posée par M. Guy Fischer
Délais des contre-expertises psychiatriques judiciaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Yves Daudigny
Indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance aux orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer
Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01250 posée par M. André Vallini
Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence