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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Georges Mouly
Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01994 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Situation des pupilles de la nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger
Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre
Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21639 posée par M. Michel Moreigne
Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18207 posée par Mme Annie David
Publication du rapport Dechartre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence